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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est

Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juillet 2024. Valeur estimée : 10 000 000 €.

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Montants et chiffres

10 000 000 €
Valeur estimée
10
Lots

Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Lots (10)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Département des Ardennes (08)
Charleville-Mézières, FRF21
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 310 000 €
2 Lot 2 - Département de l'Aube (10)
Troyes, FRF22
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 310 000 €
3 Lot 3 - Département de la Marne (51)
Reims, FRF23
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 310 000 €
4 Lot 4 - Département de la Haute-Marne (52)
Chaumont, FRF24
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 310 000 €
5 Lot 5 - Département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy, FRF31
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 2 500 000 €
6 Lot 6 - Département de la Meuse (55)
Bar le Duc, FRF32
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 310 000 €
7 Lot 7 - Département de la Moselle (57)
Metz, FRF33
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 2 500 000 €
8 Lot 8 - Département du Bas-Rhin (67)
Strasbourg, FRF11
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 310 000 €
9 Lot 9 - Département du Haut-Rhin (68)
Colmar, FRF12
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 2 500 000 €
10 Lot 10 - Département des Vosges (88)
Epinal, FRF34
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 2 500 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer aux documents de la consultation.—

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de la consultation
  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-71686 21 juin 2024
TED 369907-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juillet 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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