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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accueil des publics et médiations dans le cadre de l'abbaye espace d'art contemporain

Ville d'ANNECY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-63547 2 juin 2024
TED 329300-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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