Accords-cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour les travaux sur Routes Départementales- (Période 2026-2030)

Publication

28 août 2026

Valeur estimée

744 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-83442

Référence

b6119267-241b-42e7-b23e-d152a70d2aec

Codes CPV

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Le Département de La Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraîne une co-activité. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation. Ces missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales, qui sont en grande partie effectués dans le cadre de marchés à bons de commande et dont la particularité est d'intervenir dans des délais très courts, insuffisants pour procéder à chaque fois à une consultation d'un CSPS

Lots (5)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-83442 · 28 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 744 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Réunion (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.