Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots
Attribué. Valeur estimée : 2 905 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 e…
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Secteur d'Avesnes | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 2 | Lot n°2 : Secteur Douai | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 3 | Lot n°3 : Secteur de Dunkerque | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 4 | Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 5 | Lot n°5 : Secteur de Lille centre | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 6 | Lot n°6 : Secteur de Lille Nord | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 7 | Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 8 | Lot n°8 : Secteur de Valenciennes | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 9 | Lot n°9 : Secteur de Lille Est | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 10 | Lot n°10: Secteur Cambrai | 71356100 Services de contrôle technique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | — | |
| 2 | — | — | |
| 3 | — | — | |
| 4 | — | — | |
| 5 | — | — | |
| 6 | — | — | |
| 7 | — | — | |
| 8 | — | — | |
| 9 | — | — | |
| 10 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-53943 | 3 juin 2026 |
| TED | 334760-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 905 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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