Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026. Valeur estimée : 2 905 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 e…
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Secteur d'Avesnes | 71356100 Services de contrôle technique | 100 000 € |
| 2 | Lot n°2 : Secteur Douai | 71356100 Services de contrôle technique | 77 500 € |
| 3 | Lot n°3 : Secteur de Dunkerque | 71356100 Services de contrôle technique | 150 000 € |
| 4 | Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure | 71356100 Services de contrôle technique | 55 000 € |
| 5 | Lot n°5 : Secteur de Lille centre | 71356100 Services de contrôle technique | 42 500 € |
| 6 | Lot n°6 : Secteur de Lille Nord | 71356100 Services de contrôle technique | 70 000 € |
| 7 | Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest | 71356100 Services de contrôle technique | 50 000 € |
| 8 | Lot n°8 : Secteur de Valenciennes | 71356100 Services de contrôle technique | 83 750 € |
| 9 | Lot n°9 : Secteur de Lille Est | 71356100 Services de contrôle technique | 50 000 € |
| 10 | Lot n°10: Secteur Cambrai | 71356100 Services de contrôle technique | 47 500 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en…
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible…
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Conditions d'exécution
- Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-48380 | 15 mai 2026 |
| TED | 334760-2026 | — |
Autres marchés de Conseil Départemental du Nord
Voir l'acheteur →- Accord cadre de travaux marquage routier pour le Département du Nord Publication: 23 octobre 2026
- Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - relance - 6 lots Publication: 21 octobre 2026
- Etudes préalables à l'aménagement du réseau routier départemental sur la commune de CYSOING, diagnostics, chiffrage, étude des scénarios Publication: 21 octobre 2026
- Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de… Publication: 18 octobre 2026
- Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y… Publication: 11 octobre 2026
- Accord-cadre d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux Publication: 9 octobre 2026
- Prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids lourds des… Publication: 8 octobre 2026
- Accord-cadre d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux (Relance lots 1… Publication: 1 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et… Publication: 24 septembre 2026
- Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y… Publication: 13 septembre 2026
Précédents et suivants de Conseil Départemental du Nord
- Marché de MOE pour la programmation des travaux de gros entretiens de renouvellement (GER) relatifs aux toitures et menuiseries extérieures…
- Accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département…
- Prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids lourds des…
- Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de GTB dans les collèges du Département du Nord
- Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fabrication et pose de signalétiques avec prestations associées, dédiées aux…
- Prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids lourds des…
Marchés ouverts similaires
- Marché de maîtrise d’œuvre – Réhabilitation énergétique globale de l’Hôtel de Ville de Ronchin
- MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE FAUCARDAGE DES DIFFÉRENTS PLANS D'EAU DU PAARC DES RIVES DE L'…
- Prestations de géomètres
- Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck
- SCHÉMA STRATÉGIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2028 - 2040
- Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 905 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.