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Clôturé France

Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

Acheteur: SEDIF

Publication
23 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
5 juin 2026
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-40752
Référence
fdcbac46-a30e-411b-a662-a4e9668d7c0c

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEDIF (France).
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