Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police au titre du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d?habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d?hébergement) et le Préfet de Police (pour les bâtiments autres que l?habitation et l?hébergement), au titre du Code de la Construction et de l?Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Travaux de charpente, étaiement et cintrage pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT | 45261100 Travaux de charpente | — |
| 2 | Travaux de maçonnerie pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT | 45262522 Travaux de maçonnerie | — |
| 3 | Travaux de déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT. | 45111100 Travaux de démolition | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à-14 et au Règlement de la Consultation (art.4.2)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-101452 | 14 septembre 2025 |
| TED | 599056-2025 | — |
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Questions fréquentes
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