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Attribué France ServicesAccord-cadre

ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Acheteur: OPH Plaine Commune Habitat

Publication
6 juillet 2025
Lieu d'exécution
Saint-Denis, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-75927
Référence
f40c03db-b5c2-4675-bf0e-95298b67de17

Codes CPV

Description

Le présent accordcadre a pour objet le développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitation nécessaires aux missions à accomplir. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accordcadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum ann…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT N°1 : FORMATIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES
saint-denis, FR106
80500000 Servicios de formación
2 LOT N°2 : FORMATIONS CONCERNANT LE DOMAINE LOCATIF ET SOCIAL
saint-denis, FR106
80500000 Servicios de formación

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AFPOLS
AFPOLS

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