ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
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Montants et chiffres
Description
Le présent accordcadre a pour objet le développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitation nécessaires aux missions à accomplir. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accordcadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum ann…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 : FORMATIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES | 80500000 Services de formation | — |
| 2 | LOT N°2 : FORMATIONS CONCERNANT LE DOMAINE LOCATIF ET SOCIAL | 80500000 Services de formation | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE 40% | 40% |
| Prix | PRIX 60 points | — |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE 40 points | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-75927 | 6 juillet 2025 |
| TED | 440528-2025 | — |
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Questions fréquentes
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