Accord Cadre Voirie Commune de Luzenac 2024-2028

Publication

18 juillet 2024

Numéro d'avis

FR-24-85001

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Luzenac - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-85001 · 18 juillet 2024
• BOAMP · 24-85001 · 18 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Luzenac (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.