Accord cadre transports 2024.01
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mars 2024. Valeur estimée : 650 142 €.
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Montants et chiffres
Description
Mise à disposition de véhicule légers (7 places et/ou 9 places) avec conducteurs formés pour le transport et l'accompagnement d'enfants, d'adolescents en situation de handicap
Conditions de participation
- attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent
- chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 dernières années
- attestation présentant les services de même nature effectués au cours des trois dernières années
- inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
- Motifs d'exclusion qui sont tous obligatoires dans le droit français
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-15938 | 9 février 2024 |
| TED | 86615-2024 | — |
Autres marchés de Institut du Beau Joly
Voir l'acheteur →- Prestation de services d'assurances Publication: 31 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 650 142 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institut du Beau Joly (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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