Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publics rattachés
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice (Secrétariat général) - Objet du marché : contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-67544 | 16 juin 2025 |
| BOAMP | 25-67544 | 16 juin 2025 |
Autres marchés de SG/3SP/SDBCS
Voir l'acheteur →- Prestations de géomètres Publication: 22 octobre 2026
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- 25_MATERR Publication: 30 septembre 2026
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- Marché de Maitrise d'Œuvre relatif au relogement de l’UEMO de Courdimanche et de l’UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns à Cergy… Publication: 4 septembre 2026
Précédents et suivants de SG/3SP/SDBCS
- Création de salles d'audience, réaménagement de l'accueil et de la salle des pas perdus
- Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d'audience et réunions
- Accord-cadre interministériel relatif à la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées
- Prestations de gestion des postes de travail, serveurs et réseaux "25_GPSR"
- 25_MATERR
- Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice
Marchés ouverts similaires
- MARCHE 2026FRR03-GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION
- Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.
- CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE
- CHEQUE CADEAUX MULTI-ENSEIGNES NAISSANCES / MARIES - PACSES / MEDAILLES
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRIE COMTE ROBERT
- ACCORD CADRE MARCHE D'ASSURANCES
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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