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Accord-cadre relatif aux travaux de signalisation routière horizontale sur l'ensemble du territoire du syndicat mixte des transports du bassin d'Alès Accord-cadre à bons de commande Avec montant minimum annuel : 5 000 € HT Avec montant maximum annuel de 100 000 € HT

Acheteur: Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d'Alès

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Publication
23 février 2026
Date limite de dépôt des offres
20 mars 2026
Lieu d'exécution
Territoire du SMTBA
Procédure
open
Numéro d'avis
FR-26-18704

Codes CPV

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d'Alès</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X2SO7Df4Rb" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X2SO7Df4Rb - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X2SO7Df4Rb</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché est pris en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois de façon tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'exécution de l'ensemble des prestations débute à compter de la date fixé…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d'Alès (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.