Accord-cadre relatif aux travaux de signalisation routière horizontale sur l'ensemble du territoire du syndicat mixte des transports du bassin d'Alès Accord-cadre à bons de commande Avec montant minimum annuel : 5 000 € HT Avec montant maximum annuel de 100 000 € HT
Référence BOAMP-26-18704 · Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d'Alès
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mars 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d'Alès - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X2SO7Df4Rb - Objet du marché : Le présent marché est pris en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois de façon tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'exécution de l'ensemble des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie sera appliquée. Les prix sont révisés annuellement en cas de reconduction selon les modalités précisées dans l'article 5.3 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Avance dans les conditions définies dans le CCAP. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-18704 | 23 février 2026 |
| BOAMP | 26-18704 | 23 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d'Alès (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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