Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02

Publication

21 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

28 mai 2026

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-40220

Codes CPV

• 45232150Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises - Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1157603.html - Objet du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT). - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-40220 · 21 avril 2026
• BOAMP · 26-40220 · 21 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Terres Touloises (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.