Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 janvier 2026. Valeur estimée : 10 000 000 €.
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Montants et chiffres
10 000 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS | 71731000 Services de contrôle de qualité industriel | 10 000 000 € |
| 2 | Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS | 71731000 Services de contrôle de qualité industriel | 2 000 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant… | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : - Sous-critère n°1 Engagements généraux (21 points) Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse… | — |
| Qualité | Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | — |
| Qualité | Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | — |
| Prix | Prix des prestations : Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-133961 | 6 décembre 2025 |
| TED | 812918-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est CNRS Délégation Occitanie Est (France).
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