Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Publication

27 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

10 juillet 2026

Lieu d'exécution

FRH04

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-51301

Référence

6e3fda53-4823-46d7-a874-f081d4ce2d59

Codes CPV

• 79933000Servicios de apoyo al diseño

Description

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (France).