ACCORD-CADRE RELATIF AUX CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES PÉRIODIQUES POUR LES BESOINS DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES - LOTS 1 à 6

Publication

20 juin 2024

Numéro d'avis

FR-24-72337

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Siredom - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles réglementaires périodiques pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Le présent marché prend la forme, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes conformément aux prix mentionnés à la DPGF, au BPU ainsi qu'aux devis pour les prestations dites " exceptionnelles " ou " occasionnelles " . Pour le lot 1, le maximum sur toute la durée du marché pour la partie à bons de commande est de 16 000 euros HT et pour les lots 2 à 6, le maximum sur la toute la durée du marché est 4000euros HT par lot. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-72337 · 20 juin 2024
• BOAMP · 24-72337 · 20 juin 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Siredom (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.