Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il concerne la coupe de la végétation : - sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier de la Collectivité de Corse ; - sur les murs et autour des ouvrages ; - sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité de Corse ;- sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...). La consultation fait l'objet de 9 lots géographiques, et donnera lieu à la passation de 9 accords-cadres spécifiques. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés…
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo | 77211300 Services de défrichement | — |
| 2 | Secteurs de l'antenne Balagne | 77211300 Services de défrichement | — |
| 3 | Secteurs de l'antenne Centre Corse | 77211300 Services de défrichement | — |
| 4 | Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale | 77211300 Services de défrichement | — |
| 5 | Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio | 77211300 Services de défrichement | — |
| 6 | Secteurs de l'antenne de Sartene | 77211300 Services de défrichement | — |
| 7 | Secteurs de l'antenne de Vico | 77211300 Services de défrichement | — |
| 8 | Secteurs de l'antenne de Santa Maria Sicché | 77211300 Services de défrichement | — |
| 9 | Secteurs de l'antenne d'Ajaccio | 77211300 Services de défrichement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-105136 | 18 septembre 2024 |
| TED | 431159-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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