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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile.

Conseil d'Etat - DPF

Attribué à LES PETITS CHAPERONS ROUGES pour 127 680 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
3
Offres reçues

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT.A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritière 1 Prix sur 40 points—
QualitéCritère 2 valeur technique et environnementale sur 60 Points—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 LES PETITS CHAPERONS ROUGES 127 680 € 3 22 mai 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-90078 8 août 2025
TED 522042-2025 —

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