Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile.

Publication

8 août 2025

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-90078

Référence

5ea0da51-5961-4ea4-a6fd-977e02d02b07

Codes CPV

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT.A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4.

Critères d'attribution

• Prix — Critière 1 Prix sur 40 points
• Qualité — Critère 2 valeur technique et environnementale sur 60 Points

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-90078 · 8 août 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil d'Etat - DPF (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.