Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance et d'accompagnement à la mise en conformité et au suivi du RGPD
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Eaux Gessiennes - Accès électronique à l'information : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505328&orgAcronyme=r9m - Objet du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance et d'accompagnement à la mise en conformité et au suivi du RGPD. L'attributaire sera le délégué à la protection des données (DPD) pour cet établissement public à caractère industriel et commercial, à autonomie financière et personnalité morale. Cette mission est scindée en trois phases techniques distinctes : - Phase 1 : Audit de conformité RGPD - Phase 2 : accompagnement à la mise en conformité RGPD - Phase 3 : suivi du RGPD Il s'agit de l'attribution d'un accord cadre mono attributaire avec maximum. - Durée du marché : 60 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre | 60% |
| — | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur d'absence de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-47578 | 25 avril 2025 |
| BOAMP | 25-47578 | 25 avril 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie des Eaux Gessiennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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