Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 ( 4éme vague)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 août 2024. Valeur estimée : 1 248 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'action de l'Union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (DOCOB) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site,communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Marais Superbe | 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition | — |
| 2 | Lot n°2 Pelouses Sivry | 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition | — |
| 3 | Lot n°3 Savart Tommelle | 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition | — |
| 4 | Lot n°4 Corridor Meuse | 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition | — |
| 5 | Lot n°5 Trois Fontaines | 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés | — |
| Qualité | Qualité et pertinence de la méthodologie de projet | — |
| Qualité | Compréhension de la demande et du contexte | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-73637 | 26 juin 2024 |
| TED | 375067-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 248 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Grand Est (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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