Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de missions de diagnostic Produits / Équipements / Matériaux / Déchets (PEMD)
Attribué à DEKRA INDUSTRIAL SAS et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 3 | Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 4 | Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40 % | 40% |
| Prix | 40 % (BPU 80% - Prix journalier 20%) | — |
| Qualité | 60 % (Organisation de l'entreprise 25 % - Profils, qualifications, formations et expériences 40 % - Dispositions prises pour une réactivité d'intervention 35 %) | — |
| Qualité | 60 % (Organisation de l'entreprise 25 % - Profils, qualifications, formations et expériences 40 % - Dispositions prises pour assurer une réactivité d'intervention 35 %) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 6 | — | |
| 2 | DEKRA INDUSTRIAL SAS | — | 11 | 4 novembre 2024 |
| 3 | — | 5 | — | |
| 4 | LESUEUR MEUNIER COORDINATION | — | 9 | 4 décembre 2024 |
| 4 | PRECO SPS | — | 9 | 4 décembre 2024 |
| 4 | TECHNIBAT | — | 9 | 4 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-7744 | 23 janvier 2025 |
| TED | 47721-2025 | — |
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