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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme

Acheteur: Brest Métropole

Publication
28 mars 2025
Valeur estimée
450 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-34607
Référence
eaed361b-d612-4246-bc2f-6b3636090171

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d?Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en ?uvre. Cette démarche intègre l?ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d?Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d?Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ARTELIA

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Brest Métropole (France).
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