Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et interurbains
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relatifs aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTIBUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Cette consultation concerne potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Dans la suite, le terme opérateur désigne l'attributaire de la DSP ou du marché qui exploite le service. Dans le cas des SPL, il s'agit de la SPL elle-même. Les principales missions portent sur le contrôle des facturations annuelles définitives, sur le contrôle des données financières des reportings annuels des délégataires et sur l'audit des comptes des opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier, notamment en phase d'appels d'offres, peuvent s'y ajouter si SYTRAL Mobilités l'estime nécessaire. Les missions entren…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Qualité | Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un…
- chiffre d'affaires des trois dernières années, dont le chiffre d'affaires sur des missions de même nature que l'accord-cadre ;- une attestation d'assurance Rc…
- Justification à produire quant à la capacité technique : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par catégorie, au sens de celles…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-101847 | 8 septembre 2024 |
| TED | 539316-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités (France).
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