Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan

Publication

11 décembre 2025

Date limite de dépôt des offres

16 janvier 2026, 12:00

Lieu d'exécution

Perpignan, FRJ15

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-135747

Référence

ad3109c5-ee3d-4de8-8277-7f11d64bba09

Codes CPV

• 37524100Juegos educativos
• 37524100Juegos educativos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre sera multi attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptible d'être retenus est de maximum 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres L‘accord-cadre s'exécutera par un marché subséquent annuel. Le marché subséquent annuel sera exécuté par des bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque période annuelle, les deux titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence via la plateforme AWS. Cette mise en concurrence permettra de déterminer le classement des offres des titulaires afin de pouvoir attribuer les bons de commande de l'année considérée au titulaire classé 1er. Pour le lot 2 : L'accord-cadre sera mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des deux lots est de 6…

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-135747 · 11 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.