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Attribué France

ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8

Acheteur: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Publication
11 juin 2026
Lieu d'exécution
FRH01
Procédure
open
Lots
8
Numéro d'avis
FR-26-57172
Référence
afcd48c7-3f09-4580-b6f3-77a5790cf7a1

Codes CPV

Description

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique

Attributions

Attribué àMontantDate
EMERAUDE ID

Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE (France).
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