Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités
Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Publication
- 9 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 12 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- FRK26 - Rhône
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-87473
Codes CPV
- 79210000Services de comptabilité et d'audit
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sytral Mobilités - Transport - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868615 - Objet du marché : Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2) - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-87473 · 9 septembre 2026
- BOAMP · 26-87473 · 9 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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