ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Référence BOAMP-26-73762 · DREAL Occitanie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DREAL Occitanie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude - 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron - 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d…
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 2 | 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 3 | 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 4 | 4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 5 | 5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 6 | 6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 7 | 7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 8 | 8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
| 9 | 9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne | 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix - Valeur technique - Critère environnemental | — |
Conditions de participation
- Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de leurs capacités à exécuter le présent…
- Aucun chiffre d’affaires minimal requis pour cette accord-cadre.
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec montants, dates, maîtres d’ouvrage et références contactables), incluant au…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73762 | 23 juillet 2026 |
| BOAMP | 26-73762 | 23 juillet 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DREAL Occitanie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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