ACCORD-CADRE : PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CPAM DE L'ESSONNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I_7N5ZkVNv - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, par une étude de commissaires de justice, de prestations relevant du recours amiable et de l'exécution forcée de créances ou obligations, conformément aux dispositions du Code des procédures civiles d'exécution et autres textes législatifs et réglementaires applicables, pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 16:30

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-137120 · 12 décembre 2025
• BOAMP · 25-137120 · 12 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CPAM DE L'ESSONNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.