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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon

Référence 7a179d15-a30e-4bd1-86dc-5cfca29e84e9 · Ville de Lyon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 octobre 2026. Valeur estimée : 1 060 000 €. Le coordonnateur SPS assure la coordination de sécurité et protection de la santé sur des projets bâtiments et abords de Lyon, avec niveaux C/S transversaux selon la catégorie, incluant la conception (déclaration préalable, P.G.C.S.P.S., D.I.U.O., Registre Journal, solutions d’hygiène et sécurité, réponses aux précisions des entreprises) et le pilotage sur chantier (affichage Déclaration Travail, coordination entre toutes les entreprises et sous-traitants, modalités d’utilisation partagée des…

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Montants et chiffres

1 060 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise en…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-80505 15 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 060 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Lyon (France).
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