Accord cadre pour un service de transport à la demande pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite dès 60 ans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 mai 2024. Valeur estimée : 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes (avec une part forfaitaire et une part à bon de commandes), alloti en deux lots: Lot 1 : Prestation de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne » - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires pour des demandes de trajets de « renforts » et demandes additionnelles éventuelles Lot 2 : Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « exceptionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets de types « Navette » - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires (tel qu'un véhicule supplémentaire pour des trajets ponctuels et demandes additionnelles éventuelles L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans comme suit: - Lot 1: A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an. - Lot 2 : A compter de la date de notification jus…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | 400 000 € |
| 2 | Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | 175 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique et Organisationnelle (45%): La valeur technique portera notamment sur la description du mode de réservation (lot 1), du type de minibus, des moyens humains mis à disposition, de… | 45% |
| Qualité | Valeur Environnementale (10%): analysée sur la base d'une note détaillant notamment : la typologie de minibus, leurs performances environnementales éventuelles au-delà du respect de la ZFE, les… | 10% |
| Qualité | Valeur Environnementale (10%) | 10% |
| Prix | Prix dont 40% forfait et 5% BPU (45%) | — |
| Qualité | Valeur technique et organisationnelle : La valeur technique portera notamment sur type de minibus, moyens humains mis à disposition, organisation du service de transport, éléments de bilan… | — |
| Prix | Prix dont 35% forfait et 10% BPU (45%) | — |
Conditions de participation
- Au titre des capacités professionnelles, il est exigé le niveau minimum suivant : Lot 1 : Le candidat devra être inscrit au registre des titulaires de…
- Lot 2 : Le candidat devra être inscrit au registre des titulaires de transports publics routiers de personnes et son dirigeant devra être titulaire de…
Conditions d'exécution
- Les candidats sont informés que le lot 1 comporte une clause de reprise du personnel (Les éléments d'information nécessaires relatifs au personnel à reprendre…
Modifications
- La date de remise des offres a été prolongée au 21/05/2024 14h00 pour les deux lots concernés.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-55280 | 14 mai 2024 |
| TED | 209798-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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