Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville d'Elliant ; - Ville de Rosporden. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Desserte de(s) école(s) d'Elliant | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Desserte de(s) école(s) de Rosporden | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (Evaluation du montant total en Euros HT du DQE). | — |
| Qualité | Valeur Technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4 de… | — |
| Qualité | Performances environnementales des véhicules du parc affecté au lot. (Moyenne norme technique Euro précisée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement). | — |
| Prix | Prix des prestations (Évaluation du montant total en Euros HT du DQE). | — |
Conditions de participation
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1,…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des…
- Licence communautaire et/ou licence de transport intérieur. - Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-47279 | 27 avril 2025 |
| TED | 271594-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Concarneau Cornouaille Agglomération - Parc d'activité de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636 (France).
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