Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires
- Publication
- 27 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 mai 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Elliant, FRH02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-47279
- Référence
- 9ff269a5-09ca-4a10-9d4e-51d693fd0f9f
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville d'Elliant ; - Ville de Rosporden. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Desserte de(s) école(s) d'Elliant | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 2 | Desserte de(s) école(s) de Rosporden | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations (Evaluation du montant total en Euros HT du DQE).
- Qualité — Valeur Technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4 de…
- Qualité — Performances environnementales des véhicules du parc affecté au lot. (Moyenne norme technique Euro précisée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement).
- Prix — Prix des prestations (Évaluation du montant total en Euros HT du DQE).
- Qualité — Valeur technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-47279 · 27 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Concarneau Cornouaille Agglomération - Parc d'activité de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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