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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre pour les prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage

SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le SMMRPM a pour mission de répondre aux quatre items du code de l'environnement les 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI de l'article L211.7 du code de l'environnement qui sont : N°1 : Aménagement d'un bassin ou fraction de bassin hydrographique, N°2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, N°5 : Défense contre les inondations, N°8 : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisée riveraines. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de marchés subséquents, conclus pour assurer des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les prestations seront réalisées sur la totalité du périmètre du SMMRPM ainsi que sur les communes de Trilport et de Montceaux-lès-Meaux. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu par un pouvoir adjudicateur sans minimum avec un maximum de 800 000Euros HT sur la durée de base de l'accord cadre.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa valeur technique de l'offre : 70 points—
PrixLe prix des prestations : 30 points—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-101557 8 septembre 2024
TED 537973-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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