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Accord cadre pour les prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage

Acheteur: SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux

Publication
8 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
17 octobre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-101557
Référence
928f9431-4a56-4ca7-a03f-ebdab8ca13e3

Codes CPV

Description

Le SMMRPM a pour mission de répondre aux quatre items du code de l'environnement les 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI de l'article L211.7 du code de l'environnement qui sont : N°1 : Aménagement d'un bassin ou fraction de bassin hydrographique, N°2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, N°5 : Défense contre les inondations, N°8 : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisée riveraines. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de marchés subséquents, conclus pour assurer des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les prestations seront réalisées sur la totalité du périmètre du SMMRPM ainsi que sur les communes de Trilport et de Montceaux-lès-Meaux. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu par un pouvoir adjudicateur sans minimum avec un maximum de 800 000Euros HT sur la durée de base de l'accord cadre.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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