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Clôturé France Services

Accord-cadre pour la recherche de réseaux enterrés concernant diverses opérations sur le bâti du Département de la Charente-Maritime

Departement charente-maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 avril 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Charente Maritime - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de recherche de réseaux liées aux opérations, études et travaux menées par le Département de la Charente Maritime. Les missions de recherche sont définies par la norme AFNOR NF S70-003 : Travaux à proximité de réseaux. Cet accord-cadre comprend les prestations qui permettront d'identifier la nature et le positionnement des réseaux en sous-sol, principalement en amont des projets d'aménagement. Les missions s'intègrent dans les études de faisabilité, d'études et d'exécution d'opérations de bâtiments ou de génie civil. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 40 000 Euros (HT) conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de…

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-37222 2 avril 2025
BOAMP 25-37222 2 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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