Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine du Conseil Départemental des Ardennes-.
Conseil Départemental des Ardennes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent cahier des charges concerne la réalisation d’audits énergétiques sur divers bâtiments appartenant au Conseil Départemental des Ardennes. La prestation ici définie reprend les exigences, méthodes et livrables de la NF EN 16247-1, EN 16247-2 et NF EN 16247-5. Le présent document a été établi sur la base du cahier des charges de référence ADEME et de cahiers des charges utilisés entre 2021 et 2023 dans le cadre du programme ACTEE. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l’état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économies d’énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de Transition Energétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Il doit être vu comme un préalable à la rédaction d’un programme technique de travaux détaillé et à la consultation d‘une équipe de maîtrise d’œuvre complète pour la conception et la réalisation de ce programme. Il doit pouvoir être utilisé comme référence pour les demandes d’aides publiques notamment dans le cadre de l’obtention d’un financement Fonds Vert, DETR et DSIL. L’audit doit conduire à identifier des points de vigi…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-104405 | 15 septembre 2024 |
| TED | 554010-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Ardennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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