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Accord-cadre pour la mise en place d'une gestion externalisée des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

Acheteur: OPH Plaine Commune Habitat

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Publication
14 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
12 juin 2025, 12:00
Valeur estimée
260 000 €
Lieu d'exécution
Saint-Denis, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-53226
Référence
f5d0a2b0-0e5c-491d-a917-aded5afa32f4

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'une gestion externalisée de certains parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 65 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 72 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage …

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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