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Accord-cadre pour la mise en place d'un système de Gestion Technique Centralisée (Gtc)

Acheteur: Ville de Pontarlier

Publication
18 février 2025
Numéro d'avis
FR-25-19051

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier - Objet du marché : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 1ère période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026 2ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027 3ème période de reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Pontarlier (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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