Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés

Publication

10 décembre 2025

Lieu d'exécution

EVIAN-LES-BAINS, FRK28

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-135374

Référence

30243b73-8537-4383-a609-e3388587c4e9

Codes CPV

• 31682000Artículos eléctricos

Description

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ; o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique : a) Qualité des services associés proposés (30%) b) Mode de relations proposé (30%) c) Gestion de la facturation (30%)
• Prix — Prix des fournitures

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-135374 · 10 décembre 2025

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Questions fréquentes

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