Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Acheteur: Région Normandie
- Publication
- 27 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 29 mai 2026, 16:00
- Valeur estimée
- 300 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Caen, FRD11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-51444
- Référence
- bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4
Codes CPV
- 31682000Approvisionnement en électricité
- 09123000Gaz naturel
Description
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes | 31682000 Approvisionnement en électricité | 150 000 000 € |
| 2 | Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes | 31682000 Approvisionnement en électricité | 150 000 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-51444 · 27 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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