Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

Publication

15 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

19 mai 2026

Valeur estimée

106 000 000 €

Lieu d'exécution

FRF33

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-37743

Référence

9e0f8438-af39-403d-a654-f9d8382eadc9

Codes CPV

• 09310000Electricidad

Description

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 106 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Moselle (France).