Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
Attribué. Valeur estimée : 106 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS. | 09310000 Électricité | 106 000 000 € |
| 2 | 2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales. | 09310000 Électricité | 43 000 000 € |
| 3 | 3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold | 09310000 Électricité | 1 000 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement… | 95% |
| Prix | La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus… | 5% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 6 | — | |
| 2 | — | 2 | — | |
| 3 | — | 1 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-109375 | 11 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 106 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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