Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
Modifications
- La date de remise des offres est reportée au 7 avril 2026 à 12h00.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-27095 | 17 mars 2026 |
| TED | 135297-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCSS hautes-alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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