Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.

Publication

26 février 2026

Date limite de dépôt des offres

6 avril 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-19635

Référence

f3b1170a-10c6-4452-ad52-4f9bd5c6b701

Codes CPV

• 55000000Servicios comerciales al por menor de hostelería y restauración
• 30199770Cheques restaurante

Description

L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CCSS hautes-alpes (France).