Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône

Publication

20 mai 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-49291

Référence

02f42829-4c51-4528-a0af-6c9dfd4c4b41

Codes CPV

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 30199770Cheques restaurante

Description

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisée ou via une solution virtuelle s'appuyant sur un support de paiement déjà existant (carte bancaire personnelle de l'agent) et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé. La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Valserhône (France).