Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.

Publication

19 août 2025

Valeur estimée

17 000 000 €

Lieu d'exécution

Territoire des membres du groupement, FRC13

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-92687

Référence

3e8810aa-50f7-4329-bd67-d4874bb4c366

Codes CPV

• 09310000Electricidad

Description

Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.

Critères d'attribution

• Qualité — 1.Fixation des prix : 40 % appréciée comme suit : 1.1 Qualité et pertinence des moyens mis à disposition (plateforme digitale, veille sur les marchés, accompagnement à la stratégie de fixation,…
• Qualité — 2. Qualité du service client : 20 % appréciée comme suit : 2.1 Qualité et pertinence des moyens mis en place pour la gestion du contrat (chargé de clientèle, pilotage de contrat, délais de traitement…
• Qualité — 3. Performance de la plateforme informatique : 20 % appréciée comme suit : 3.1 Qualité de l'espace client et de ses fonctionnalités : 70 % 3.2 Qualité de l'export de données, fonctionnalité d'export…
• Qualité — 4. Qualité de la facturation : 15 % appréciée comme suit : 4.1 Qualité de la facture : 40 % 4.2 Qualité de la gestion : Contrôle, traitement des retards, process de traitement des erreurs, délais,…
• Prix — 5. coût des prestations : 5 % Prix du forfait annuel indiqué dans le DQE et couvrant les services associés

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-92687 · 19 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 17 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Chalon-sur-Saône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.