Accord-cadre pour la confection, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées
Acheteur: Ccas De Deuil La Barre
- Publication
- 26 décembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-145146
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ccas De Deuil La Barre - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 21 du CCP (cahier des clauses particulières).<br/> Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-145146 · 26 décembre 2024
- BOAMP · 24-145146 · 26 décembre 2024
Autres marchés de Ccas De Deuil La Barre
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ccas De Deuil La Barre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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