Accord-cadre pour la confection, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées
Référence BOAMP-24-135891 · Ccas De Deuil La Barre
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ccas De Deuil La Barre - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 21 du CCP (cahier des clauses particulières). Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-145146 | 26 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-145146 | 26 décembre 2024 |
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