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Clôturé France ServicesAccord-cadreMarché réservé

Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 janvier 2026. Valeur estimée : 393 000 €.

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Montants et chiffres

393 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône. Les services du Département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère 1 est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC.50%
QualitéLe critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC.30%
QualitéLes performances en matière environnementale pondérées à 20 %. Se référer au RC pour plus de détails.20%

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • L'intégralité des motifs d'exclusion est indiqué dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-141225 23 décembre 2025
TED 858369-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 393 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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