Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA

Publication

31 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

2 mai 2024, 11:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-38156

Référence

4b46ab00-9926-4dda-9677-fa34b66b975f

Codes CPV

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-38156 · 31 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 mai 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM INNOVIA Grenoble Durablement (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.