ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Référence BOAMP-25-35697 · Mairie de Franqueville St Pierre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Franqueville St Pierre - A l'attention de : Bruno GUILBERT Maire - Adresse : Place des Forrières, 76520, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - Courriel : marches.publics@franquevillesaintpierre.com - Adresse internet : https://www.franquevillesaintpierre.com/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ - Objet du marché : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE - Caractéristiques principales : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum d'un montant annuel de 40 000 euros HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique - Quantité ou étendue : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la réception du premi…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-35697 | 30 mars 2025 |
| BOAMP | 25-35697 | 30 mars 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Franqueville St Pierre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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