Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent. Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Ajaccio Vico | 45233140 Travaux routiers | — |
| 2 | Secteur Niolu AÏtone | 45233140 Travaux routiers | — |
| 3 | Secteur Calvi Bastia | 45233140 Travaux routiers | — |
| 4 | Secteur Vivario | 45233140 Travaux routiers | — |
| 5 | Secteur Ghisoni Fiumorbu | 45233140 Travaux routiers | — |
| 6 | Secteur Alta Rocca | 45233140 Travaux routiers | — |
| 7 | Secteur Taravo | 45233140 Travaux routiers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Moyens matériels et humains dont dispose le candidat Références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-2813 | 11 janvier 2025 |
| TED | 18474-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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