Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
Acheteur: Collectivité de Corse
- Publication
- 11 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 10 février 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Corse, FRM01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-2813
- Référence
- 2573b481-f649-4510-8fa5-e720a0d60c2f
Codes CPV
- 45233140Obras viales
- 45233140Obras viales
Description
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent. Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Ajaccio Vico | 45233140 Obras viales | — |
| 2 | Secteur Niolu AÏtone | 45233140 Obras viales | — |
| 3 | Secteur Calvi Bastia | 45233140 Obras viales | — |
| 4 | Secteur Vivario | 45233140 Obras viales | — |
| 5 | Secteur Ghisoni Fiumorbu | 45233140 Obras viales | — |
| 6 | Secteur Alta Rocca | 45233140 Obras viales | — |
| 7 | Secteur Taravo | 45233140 Obras viales | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-2813 · 11 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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