Accord-cadre pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau. L'objet est de réaliser une étude SDAEP sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois, incluant le PGSSE
Référence BOAMP-25-103872 · Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux du Sud Valentinois - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708568 - Objet du marché : accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI issu de l'arrêté du 16 septembre 2009, publié au JO du 16 octobre 2009) - Durée du marché : 30 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 16:00
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-103872 | 18 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-103872 | 18 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat des Eaux du Sud Valentinois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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